Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation de l’association
L’association CEO France-International, ci-après dénommée « l’Association », est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour objet notamment :
- la recherche, l’étude, l’analyse et la diffusion d’informations relatives aux phénomènes aérospatiaux non identifiés, événements inexpliqués, observations aériennes inhabituelles et sujets connexes ;
- la collecte de témoignages, signalements et données transmis volontairement par des particuliers ;
- la sensibilisation du public par des actions d’information, de prévention et de vulgarisation scientifique, historique ou culturelle.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet de l’Association (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des CGU
L’accès, la consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Association s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis.
L’Association ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou impossibilités d’accès au Site, quelle qu’en soit la cause.
4. Nature des contenus diffusés
Les contenus publiés sur le Site (articles, textes, analyses, études, témoignages, documents, images, vidéos, sons, bases de données) sont fournis à titre strictement informatif, culturel, historique ou de recherche.
Ils ne constituent en aucun cas :
- une vérité scientifique établie ;
- une preuve formelle ;
- un conseil médical, juridique, psychologique, militaire, politique ou professionnel ;
- une incitation à croire, adhérer ou agir.
L’Association n’affirme ni ne certifie l’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité absolue des informations communiquées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
5. Témoignages, signalements et contributions des utilisateurs
Le Site peut permettre aux utilisateurs de transmettre volontairement des témoignages, signalements, récits d’événements, documents ou informations.
L’utilisateur garantit :
- être l’auteur des contenus transmis ou disposer de tous les droits nécessaires ;
- que les contenus transmis sont sincères selon sa perception personnelle ;
- que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’Association n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, la réalité ou l’authenticité des témoignages transmis.
Les témoignages publiés le sont à titre documentaire et ne valent ni validation, ni reconnaissance officielle.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est strictement interdit :
- de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants, haineux, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
- de publier des informations mensongères sciemment ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de porter atteinte à la sécurité du Site.
Tout manquement pourra entraîner la suppression des contenus, la limitation d’accès ou toute action légale appropriée.
7. Limitation de responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable :
- des interprétations personnelles faites par les utilisateurs des contenus du Site ;
- des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations diffusées ;
- des décisions, comportements ou actions prises par les utilisateurs sur la base des contenus consultés ;
- des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reconnaît expressément que l’Association agit comme plateforme d’information et de collecte, sans obligation de résultat.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
La consultation de sites tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Association est strictement interdite.
Les témoignages transmis restent la propriété de leurs auteurs, mais l’utilisateur concède à l’Association une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection, afin de les exploiter, publier, reproduire ou adapter à des fins associatives et informatives.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité du Site.
11. Sécurité
L’Association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur reconnaît les limites inhérentes à Internet.
12. Dons et paiements
Les dons effectués au profit de l’Association sont volontaires, définitifs et non remboursables, sauf obligation légale contraire.
L’Association ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements des prestataires de paiement tiers (Stripe, PayPal ou autres).
13. Force majeure
La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Association via le formulaire de contact disponible sur le Site
Dernière mise à jour : [13/01/2026]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CEO France-International
Introduction
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site https://www.ceofrance-international.com (« le Site ») sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Association : CEO France-International
Siège social : [549 Jean Mari bonne maison 84120 Pertuis]
Email de contact : [ceofrance.international@ceofrance-international.com]
Téléphone : [06.01.87.82.92]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité indiquée lorsque vous utilisez nos services ou formulaires, notamment :
- Identifiants : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur ou données de connexion (logs)
Les données ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement, par exemple via un formulaire de contact, d’inscription à une newsletter, ou un don.
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à vos demandes de contact
- envoyer des communications ou newsletters si vous y avez consenti
- gérer les inscriptions à des événements ou services proposés
- améliorer le contenu du Site via des outils d’analyse (cookies)
La base légale repose sur le consentement explicite des personnes ou, lorsque cela est nécessaire, sur l’exécution d’un service demandé.
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- données de contact : jusqu’à 3 ans après votre dernier contact
- données de navigation et logs techniques : jusqu’à 13 mois ou conformément à la législation en vigueur
Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités définies.
5. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs pour des finalités telles que :
- analyser la navigation et améliorer le Site
- mesurer l’audience (statistiques)
Le consentement est requis avant le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
6. Partage et transfert des données
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Dans certains cas, des sous-traitants tierce partie peuvent être amenés à traiter des données (hébergeur, outils d’envoi d’emails). Ils sont engagés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’a lieu sans garanties adéquates.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès aux données vous concernant
- d’un droit de rectification
- d’un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- d’un droit à la limitation du traitement
- d’un droit à la portabilité
- d’un droit d’opposition
- d’un droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer ces droits par email à : [ceofrance.international@ceofrance-international.com].
Nous traiterons vos demandes dans les délais légaux.
9. Modifications
Cette politique peut être actualisée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
MENTIONS LÉGALES – CEO France-International
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs.
Éditeur du site
CEO France-International
Association loi 1901 (à but non lucratif)
Siège social : [549 avenue Jean Mari bonne maison 84120 Pertuis]
Email : [ceofrance.international@ceofrance-international.com]
Téléphone : [06.01.87.82.92]
Association immatriculée : / RNE ( W841007364)
Directeur de la publication
Nom : [Joseph Paux & Florian Pointet
Adresse email : [drivers38@laposte.net & contact@tai-food.com]
Hébergement du site
Hébergeur : [HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,]
Adresse : [61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.]
Contact: via la page officielle de contact de Hostinger : https://www.hostinger.fr/contact (support par chat ou email).
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sauf autorisation préalable écrite.
Limitation de responsabilité
CEO France-International s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.
Données personnelles & RGPD
Les données collectées sur ce site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ci-dessus.
Vous disposez de droits d’accès, rectification, opposition, suppression, et portabilité de vos données.
Cookies
Le Site utilise des cookies uniquement après consentement explicite de l’utilisateur pour des finalités définies (statistiques, fonctionnalités, etc.) conformément à la réglementation.
Contact
Pour toute demande, question juridique ou exercice de droits :
📧 [ceofrance.international@ceofrance-international.com]
📞 [06.01.87.82.92]
Date de mise à jour : [14/01/2026]
